Sélectionner une page

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., je porte à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://faistacuisine.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales. 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes  “mentions légales”.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

1. Informations légales

L’édition et le direction du Site est assurée par Corinne DENJEAN EI, née le 11/04/1972

– immatriculée sur Carcassonne sous le numéro 92130361600012 dont le siège social est situé au 17 rue de la croix du sud – 11000 Carcassonne

– Numéro de téléphone : 0681677945

– Adresse e-mail : contact@faistacuisine.com

Est désigné ci-après :  “Utilisateur”, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : “faistacuisine.com”. Le site « faistacuisine.com” regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi envers l’éditeur du site.

Le Directeur de la publication est Corinne DENJEAN  ci-après l’ “Editeur “

L’hébergeur du Site est la société O2switch dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand avec le numéro de téléphone suivant : 0444446040, le mail  et support@o2switch.fr de n° SIREN 510 909 807 00032

2. Accessibilité

Le Site “faistacuisine.com” est en principe accessible aux utilisateurs en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf  interruption programmée ou non pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, l’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une modification, indisponibilité ou suspension du service.

3. Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit  via un formulaire de contact ou en adressant une demande par email à contact@faistacuisine.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

4. Contenu du site et Propriété intellectuelle 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.faistacuisine.com accessible à la rubrique « Conditions Générales de Vente ».